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Conditions générales de vente

Conditions en vigueur au [À COMPLÉTER : date de mise en ligne de cette version].

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site [À COMPLÉTER : societe.nom_commercial] par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elles sont complétées par la page Livraison et retours et par les informations sur le droit de rétractation, qui en font partie.

Le client les accepte en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être enregistrées et imprimées depuis cette page.

2. Vendeur

Les produits sont vendus par [À COMPLÉTER : societe.raison_sociale], [À COMPLÉTER : societe.forme_juridique], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : societe.siege], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : societe.rcs_ou_rne].

Service client : [À COMPLÉTER : societe.email_contact], [À COMPLÉTER : societe.telephone], [À COMPLÉTER : jours et heures où le service client répond au téléphone].

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (fonction, références, dimensions, compatibilité, conditions d'installation le cas échéant) figurent sur sa fiche. Le client est invité à les lire avant de commander et à contacter le service client en cas de doute.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé sans délai et peut annuler la commande de ce produit ; les sommes versées pour celui-ci lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant le paiement.

Certains équipements électriques doivent être installés par une personne qualifiée, conformément aux normes en vigueur. Les notices et consignes de sécurité du fabricant doivent être respectées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent, le cas échéant, l'éco-participation due au titre de la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, dont le montant est indiqué sur la fiche du produit (« dont X € d'éco-participation »).

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits. Ils sont indiqués avant la validation de la commande, à l'étape « Livraison » et dans le récapitulatif. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande se passe en ligne, en suivant ces étapes :

  1. choix des produits et ajout au panier ;
  2. identification, ou commande sans compte avec une adresse e-mail ;
  3. saisie de l'adresse de livraison et de facturation ;
  4. choix du mode de livraison, dont le prix s'affiche ;
  5. choix du moyen de paiement ;
  6. vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix TTC, frais de livraison, total), avec la possibilité de revenir aux étapes précédentes pour corriger une erreur ;
  7. acceptation des présentes CGV, en cochant la case prévue ;
  8. validation par le bouton « Commander avec obligation de paiement », qui emporte l'obligation de payer.

Le contrat est conclu à la validation de la commande. Une confirmation qui reprend l'ensemble des éléments de la commande est envoyée sans délai à l'adresse e-mail du client.

[À COMPLÉTER : societe.raison_sociale] peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de refus d'autorisation du paiement ou de fraude avérée.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (cartes du réseau CB, Visa, Mastercard), au moyen d'un prestataire de paiement sécurisé. Le client peut choisir le réseau de sa carte lorsqu'elle en porte plusieurs. La banque peut demander une authentification forte (3-D Secure). Les données de la carte ne sont ni reçues ni conservées par [À COMPLÉTER : societe.raison_sociale].

Le montant de la commande est débité lors de sa validation.

7. Livraison

Les zones desservies, les transporteurs, les délais et les modalités de livraison sont précisés sur la page Livraison et retours. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client lorsqu'il en prend physiquement possession.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers qu'il a désigné ; en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, à compter du lendemain de la réception du dernier produit.

Pour l'exercer, le client adresse à [À COMPLÉTER : societe.raison_sociale] une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par exemple au moyen du formulaire type, par e-mail à [À COMPLÉTER : societe.email_contact], par courrier à [À COMPLÉTER : societe.siege], ou en ligne sur la page Renoncer au contrat ici. Les modalités complètes et le formulaire figurent sur la page Droit de rétractation.

Le client renvoie les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse [À COMPLÉTER : retours.adresse_retour]. Les frais directs de renvoi sont à sa charge.

[À COMPLÉTER : societe.raison_sociale] rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de plein droit, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le vendeur qui répond de ces garanties est [À COMPLÉTER : societe.raison_sociale], [À COMPLÉTER : societe.siege], téléphone [À COMPLÉTER : societe.telephone], e-mail [À COMPLÉTER : societe.email_contact].

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code civil). L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Mise en œuvre

Pour faire jouer une garantie, le client contacte le service client ([À COMPLÉTER : societe.email_contact], [À COMPLÉTER : societe.telephone]) en décrivant le défaut. Les frais de retour d'un produit non conforme ou défectueux sont à la charge de [À COMPLÉTER : societe.raison_sociale].

Garantie commerciale

[À COMPLÉTER : garantie commerciale éventuelle proposée par la boutique (contenu, durée, étendue territoriale, prix, coordonnées du garant), ou la phrase « Aucune garantie commerciale n'est proposée en plus des garanties légales. » ; mentionner aussi, s'il y a lieu, les garanties propres aux fabricants]

10. Responsabilité

[À COMPLÉTER : societe.raison_sociale] n'est pas responsable des dommages résultant d'une installation ou d'une utilisation du produit non conformes à sa notice ou aux normes en vigueur, ni de l'inexécution du contrat imputable au client ou à un cas de force majeure.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord au service client : [À COMPLÉTER : societe.email_contact], [À COMPLÉTER : societe.telephone], ou par courrier à [À COMPLÉTER : societe.siege].

En cas de litige non résolu, et après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève [À COMPLÉTER : societe.raison_sociale] :

  • [À COMPLÉTER : societe.mediateur.nom]
  • Site : [À COMPLÉTER : societe.mediateur.site]

Le client peut aussi saisir le tribunal compétent.

12. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées selon la politique de confidentialité.

Le numéro de téléphone demandé à la commande sert à la livraison et au suivi de celle-ci. Il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable (article L223-2 du Code de la consommation).

13. Conservation du contrat

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, [À COMPLÉTER : societe.raison_sociale] conserve l'écrit qui la constate pendant dix ans à compter de la livraison, et en garantit l'accès au client qui en fait la demande (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation).

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon le Code de procédure civile.